Projet de loi N°21.10 modifiant et complétant la loi N°69.00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises publiques et autres organismes.
Projet de loi N°41.10 fixant les conditions et les modalités pour bénéficier du fonds d’entraide familiale.
Projet de loi N°44.10 portant création du pôle financier de Casablanca (Casablanca finance city).
Projet de loi de finances N°43.10 pour l’année budgétaire 2011.
Projet de loi N°18.09 formant statut des chambres d'artisanat.
Projet de loi de règlement N°61.09 pour l'année budgétaire 2008.
Projet de loi N°02.10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence min...
Projet de loi N°01.10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et Gouverne...
Projet de loi N°15.09 relatif aux mesures de défense commerciale.
Projet de loi N°31.06 relatif à l'aménagement, la protection, la mise en valeur et la conservation du littoral.
Projet de loi N°16.10 complétant la loi N°53.95 instituant des juridictions de commerce.
Projet de loi N°13.10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n°1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), la loi N°22.01 relative à la procédure pénale promulguée par le d...
Projet de loi N°43.09 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif a la Bourse des valeurs.
Projet de loi N°22.10 relatif à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable.
Projet de loi N°44.08 modifiant et complétant la loi N°12.96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc Crédit financier, crédit à la construction et crédit à l’hôtellerie.
Projet de loi N°54.09 modifiant le décret royal n°552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l’hôtellerie.
Projet de loi N°25.10 relatif à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.
Projet de loi N°26.09 portant transformation de l'Office de commercialisation et d'exportation en société anonyme.
Projet de loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Projet de loi N°08.09 modifiant l’article 16 de la loi N°70.03 portant Code de la famille.
Projet de loi N°42.09 complétant la loi N°10.95 sur l'eau.
Projet de loi N°03.10 modifiant et complétant la loi N°73.00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
Projet de loi N°06.10 portant création de l’Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier.
Projet de loi N°08.10 relatif à la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la sûreté nationale.
Projet de loi N°45.09 portant abrogation du dahir du 16 rabii II 1374 (13 décembre 1954) relatif au prix de l'électricité.
Projet de loi N°05.06 modifiant et complétant l’article 32 du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
Projet de loi N°39.08 portant code des droits réels.
Projet de loi N°35.00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l’Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le ...
Projet de loi N°47.07 abrogeant le dahir n°1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1