Projet de loi N°45.09 portant abrogation du dahir du 16 rabii II 1374 (13 décembre 1954) relatif au prix de l'électricité.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 12 mars 2010
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 24 mars 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 22 décembre 2010
Résultat du vote Unanimité.
