Projet de loi N°12.06 relatif à la normalisation, la certification et l'accréditation de conformité.
Projet de loi N°47.08 portant transfert aux universités des écoles normales supérieures relevant du département de l’éducation nationale.
Projet de loi N°52.08 relatif à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d’arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du ...
Projet de loi N°46.08 modifiant la loi N°80.03 instituant des cours d’appel administratives.
Projet de loi N°23.08 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Zagreb le 26 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter ...
Projet de loi N°25.07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le g...
Projet de loi N°26.07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gou...
Projet de loi N°06.08 portant approbation quant au principe de la ratification de Convention faite à Téhéran le 25 février 2008 entre le Royaume du Maroc et la République islamique d'Iran tendant à év...
Projet de loi N°27.08 portant statut des chambres d’agriculture.
Projet de loi N°25.08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Projet de loi N°45.08 relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
Projet de loi N°42.08 portant création de l’agence pour le développement agricole.
Projet de loi N°10.08 portant approbation, quant au principe, de l’adhésion du Royaume du Maroc au Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’...
Projet de loi N°03.08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale ...
Projet de loi N°41.08 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements.
Projet de loi N°30.08 modifiant et complétant la loi N°06.99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Projet de loi N°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Projet de loi N°11.08 relatif aux réactifs à usage de diagnostic in vitro.
Projet de loi N°37.08 relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Projet de loi N°38.08 relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
Projet de loi N°36.08 modifiant et complétant la loi N°9.97 formant code électoral.
Projet de loi de finances N°40.08 pour l’année budgétaire 2009.
Projet de loi N°09.08 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Projet de loi N°16.08 modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l’Office national de l’électricité.
Projet de loi N°19.07 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Projet de loi N°21.08 modifiant et complétant la loi n°013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
Projet de loi N°20.08 modifiant et complétant la loi n°011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
Projet de loi N°17.08 modifiant et complétant la loi N°78.00 portant charte communale, telle que modifiée et complétée.
Projet de loi N°30.05 relatif au transport par route de marchandises dangereuses.
Projet de loi N°37.07 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l’Accord de coopération fait à Genève le 20 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Mar...
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1