Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°90.13 portant création du conseil national de la presse
Proposition de loi modifiant l'article 16 de loi N°70.03 formant code de la famille.
Proposition de loi relative à la location des biens immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.
Proposition de loi complétant le Dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel que modifié et complété
Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°24.92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, telle que modifiée par la loi N°35.04 et la loi N°53.9...
Proposition de loi modifiant le chapitre V du dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel que modifié et complété par la loi N°75.00.
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base
Projet de décret-loi n°2-20-269 portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé "fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus "La Covid-19""
Projet de loi-cadre N°03.22 formant charte de l'investissement
Projet de loi-cadre N°50.21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics
Projet de loi-cadre N°69.19 portant réforme fiscale
Projet de loi-cadre N°51.17 relatif au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique
Retrait
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
En cours d’examen en commission - Lecture 1