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Projet de loi N°38.99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.

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Projet de loi N°03.09 portant approbation, quant au principe, de l’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 20...

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Projet de loi N°33.09 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Hanoi le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam ten...

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Projet de loi organique N°60.09 relatif au Conseil économique et social.

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Projet de loi de règlement N°31.09 relatif à l'exercice 2007.

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Projet de loi N°30.09 relatif à l’éducation physique et aux sports.

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Projet de loi N°34.09 relatif au système de santé et à l'offre de soins.

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Projet de loi N°57.09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy »

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Projet de loi N°36.09 relatif à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction.

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Projet de loi N°51.09 modifiant la loi N°19.94 relative aux zones franches d'exportation.

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Projet de loi N°49.09 relatif au prêt des titres.

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Projet de loi de finances N°48.09 pour l’année budgétaire 2010.

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Projet de loi N°07.08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme.

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Projet de loi N°28.07 relatif à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

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Projet de loi N°49.08 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à évite...

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Projet de loi N°05.09 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Charte de l’Organisation de la conférence islamique faite à Dakar le 7 rabii I 1429 (14 mars ...

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Projet de loi N°04.09 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 8 juin 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Républ...

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Projet de loi N°16.07 modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.

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Projet de loi N°32.09 relatif à l'organisation de la profession de notaire.

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Projet de loi N°10.09 réglementant la profession des guides de tourisme.

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Projet de loi N°01.09 portant institution de la «Fondation nationale des musées».

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Projet de loi N°35.09 modifiant et complétant la loi N°25.79, telle qu’elle a été modifiée, relative à l'office national des aéroports.

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Projet de loi N°13.09 relatif aux énergies renouvelables.

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Projet de loi N°16.09 relatif à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

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Projet de loi N°09.09 complétant le code pénal.

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Projet de loi de règlement N°18.08 relatif à l'exercice 2006.

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Projet de loi de règlement N°52.07 relatif à l'exercice 2005.

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Projet de loi de règlement N°33.07 relatif à l'exercice 2004.

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Projet de loi de règlement N°23.07 relatif à l'exercice 2003.

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Projet de loi N°22.07 relatif aux aires protégées.