Projet de décret-loi n°2.24.278 complétant la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie
Projet de décret-loi n°2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas
Projet de décret-loi n°2.23.781 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
Projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud
Projet de décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco
Projet de décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse
Projet de décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d'émettre des chèques
Projet de décret-loi n°2.20.665 relatif à la réorganisation du pôle financier "Casablanca Finance City"
Projet de décret-loi n°2.20.605 édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés assur...
Projet de décret-loi n°2.20.503 complétant le Décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaratio...
Projet de décret-loi n°2.20.320 relatif au dépassement des seuils de financement extérieur
Projet de décret-loi n°2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'Etat d'urgence sanitaire
Projet de décret n°2.20.269 du 21 Rejeb 1441 (16 Mars 2020) portant création du compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus "Covid-19"»
Projet de décret-loi N°2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie
Projet de décret-loi n°2.18.117 relatif à l'adoption de dispositions transitoires concernant l'échange automatique d'informations à des fins fiscales
Projet de décret-loi n°2.16.837 modifiant et complétant la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle
Projet de loi N°33.22 relatif à la protection du patrimoine
Projet de loi N°55.24 modifiant et complétant la loi N°62.99 formant Code des juridictions financières
Projet de loi N°37.23 portant approbation de l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Dak...
Projet de loi N°33.23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Gabo Verde tendant à éviter la double imposition et à préven...
Projet de loi N°32.23 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Cabo Verde pour la promotion et la protection réciproques d...
Projet de loi N°31.23 portant approbation de l'Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Dakhla le 2...
Projet de loi N°30.23 portant approbation de l'Accord d'assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023
Projet de loi N°29.23 portant approbation de l'Accord de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dak...
Projet de loi N°28.23 portant approbation de l'Accord d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023
Projet de loi N°19.23 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l'Institut panafricain de développement relatif à la création d'un siège permanent de l'Institut pana...
Projet de loi N°17.23 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, fait à Rabat le 27 mars 2023
Projet de loi N°61.24 approuvant le décret-loi n°2.24.278 complétant la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie
Projet de loi N°46.21 relatif à l'organisation de la profession d'huissiers de justice
En cours d'examen - Lecture 1 - Adopté par la commission
En cours d'examen - Lecture 2 - Adopté par la commission
Retrait