Projet de loi N°08.10 relatif à la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la sûreté nationale.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 12 mars 2010
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Mercredi 24 mars 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 7 juillet 2010
Résultat du vote Unanimité.
