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Projet de loi N°18.12 relatif à la réparation des accidents du travail.

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Projet de loi N°05.12 réglementant la profession de guides de tourisme.

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Projet de loi N°06.12 portant approbation des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) faits à Bonn le 26 janvier 2009.

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Projet de loi N°38.12 portant statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services.

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Projet de loi N°40.12 modifiant la loi n° 17-86 relative à l’Ecole Hassania des travaux publics.

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Projet de loi de règlement N°37.12 pour l'exercice 2009.

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Projet de loi N°27.12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-88 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) pris pour l’application de l’article 98 de la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des con...

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Projet de loi N°07.12 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 septembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la...

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Projet de loi N°20.12 portant approbation de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

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Projet de loi N°08.12 relatif à l'ordre national des médecins.

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Projet de loi N°23.12 modifiant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

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Projet de loi N°03.12 relatif aux interprofessions agricoles et halieutiques.

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Projet de loi N°04.12 relatif à l'agrégation agricole.

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Projet de loi N°09.12 complétant l'article 7 de la loi N°42.10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.

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Projet de loi N°14.12 complétant les articles 50 et 375 du code de procédure civile, tel qu'approuvé par le dahir portant loi n°1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974).

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Projet de loi N°01.12 relatif aux garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales.

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Projet de loi de finances N°22.12 pour l’année budgétaire 2012.

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Projet de loi N°57.11 relatif aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

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Projet de loi N°16.11 modifiant et complétant la loi N°011-71 du 30 décembre 1971, portant création du système des pensions civiles, et la loi N°013-71 (30 décembre 1971) relative au système des pensi...

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Projet de loi organique N°59.11 relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

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Projet de loi organique N°28.11 relatif à la Chambre des conseillers.

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Projet de loi N°58.11 relatif à la Cour de cassation et modifiant le dahir n° 1-57-223 du 2 rebia I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême.

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Projet de loi N°35.11 modifiant et complétant la loi N°22.01 relative à la procédure pénale.

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Projet de loi organique N°29.11 relatif aux partis politiques.

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Projet de loi organique N°27.11 relatif à la Chambre des représentants.

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Projet de loi N°34.11 modifiant et complétant la loi N°012.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de I'État, des municipalités et des établissements...

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Projet de loi N°30.11 fixant les conditions et modalités de l'observation indépendante et neutre des élections.

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Projet de loi N°36.11 relatif au renouvellement des listes électorales générales et à leur adaptation après leur traitement par ordinateur (titre modifié).

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Projet de loi N°38.10 relatif aux interprofessions agricoles et halieutiques.

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Projet de loi N°39.10 relatif à l'agrégation agricole.