Projet de loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mardi 25 mai 2010
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mardi 1 juin 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 12 octobre 2010
Résultat du vote Unanimité.
