Projet de loi N°44.10 portant création du pôle financier de Casablanca (Casablanca finance city).
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 28 octobre 2010
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 28 octobre 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 4 novembre 2010
Résultat du vote Unanimité.
