Projet de loi de finances N°43.10 pour l’année budgétaire 2011.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 18 octobre 2010
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 18 octobre 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 12 novembre 2010
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 105 ; Nombre de votants par non = 41 ; Nombre d’abstentions =17..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 116
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 16 décembre 2010
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 16 décembre 2010
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 16 décembre 2010
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 22 décembre 2010
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 87 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =31..
