Projet de loi N°49.23 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 4 avr...
Projet de loi N°38.23 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Burkina Faso, faite à Dakhla le...
Projet de loi N°75.12 portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), faite au Caire le 21 décembre 2010...
Projet de loi organique N°30.24 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...
Projet de loi organique N°48.22 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...
Projet de loi organique N°14.22 modifiant et complétant la loi organique Nº106.13 portant statut des magistrats
Projet de loi organique N°13.22 modifiant et complétant la loi organique N°100.13 relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Projet de loi organique N°86.15 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 de la Constitution
Projet de loi organique N°51.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...
Projet de loi organique N°08.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...
Projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques
Projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
Projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des Conseillers
Projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants
Projet de loi organique N°57.20 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...
Projet de loi organique N°72.19 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...
Projet de loi organique N°17.18 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...
Projet de loi organique N°97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève
Projet de loi organique N°04.16 portant création du conseil national des langues et de la culture marocaine
Projet de loi organique N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prior...
Projet de loi organique N°23.16 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...
Projet de loi organique N°21.16 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques.
Projet de loi organique N°20.16 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants.
Projet de loi organique N°90.15 relatif au conseil de régence.
En cours d'examen - Lecture 1 - Déposé au Bureau
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
En cours d'examen - Lecture 1 - Programmé par la commission
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