Projet de loi N°85.12 modifiant et complétant le dahir n°1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
Projet de loi N°56.12 relatif à la prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chiens.
Projet de loi de finances N°115.12 pour l’année budgétaire 2013.
Projet de loi N°92.12 modifiant l'article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.
Projet de loi N°100.12 modifiant et complétant l'article 515 du Code de Procédure Civile.
Projet de loi N°93.12 modifiant la loi N°24.96 relative à la poste et aux télécommunications.
Projet de loi N°84.12 relatif aux dispositifs médicaux.
Projet de loi N°63.12 portant approbation à l'accord et protocole d'application dudit accord faits à Ankara le 19 Mars 2012 entre le Maroc et la Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageurs...
Projet de loi N°54.12 portant approbation du protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 a...
Projet de loi N°30.12 portant approbation à l'accord relatif aux services aériens entre le Maroc et le Libéria, fait à Monrovia le 20 février 2011.
Projet de loi N°12.12 portant approbation de la convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
Projet de loi N°73.12 portant approbation de la convention modifiée pour la coopération arabe en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite au Caire le 9 septembre 20...
Projet de loi N°55.12 portant approbation à l'accord relatif aux services aériens entre le Maroc et la Gambie, fait à Rabat le 29 février 2012.
Projet de loi N°42.12 relatif au marché des instruments financiers à terme.
Projet de loi N°43.12 relatif à l'autorité marocaine du marché des capitaux.
Projet de loi N°50.12 portant approbation de la convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989.
Projet de loi N°31.12 portant approbation de l'accord fait à Rabat le 25 Mai 2011, relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique...
Projet de loi N°33.12 portant approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005.
Projet de loi N°34.12 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 23 juin 2011, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier.
Projet de loi N°25.12 portant approbation de l'accord conférant le statut d'organisation internationale à l'académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.
Projet de loi N°26.12 portant approbation de la convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme adoptée par la ligue des Etats arabes et signée par le Royaume du ...
Projet de loi N°58.12 portant création de l’Office national du conseil agricole.
Projet de loi N°28.12 portant approbation de l'accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 sous forme d'échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne et relatif aux mesures de lib...
Projet de loi N°57.12 modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (13 août 1913) sur l'immatriculation foncière.
Projet de loi N°35.12 portant ratification du décret-loi n°2-12-72 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) relatif à la reconduction de la suspension du droit d’importation applicable au blé tendre et au bl...
Projet de loi N°36.12 portant ratification du décret-loi n°2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d’importation applicable à l’orge.
Projet de loi N°45.12 relatif au prêt de titres.
Projet de loi N°44.12 relatif à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel à l'épargne.
Projet de loi N°41.12 modifiant et complétant la loi N°18.97 relative au micro-crédit.
Projet de loi N°39.12 relatif à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2