Projet de loi N°36.07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d’Ukraine...
Projet de loi N°44.07 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc.
Projet de loi N°43.07 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
Projet de loi N°41.07 modifiant la loi N°15.99 portant réforme du Crédit agricole.
Projet de loi N°40.07 modifiant la loi N°47.95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
Projet de loi N°42.07 modifiant et complétant la loi N°12.96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc telle que modifiée et complétée.
Projet de loi organique N°49.07 complétant la loi organique N°29.93 relative au Conseil constitutionnel.
Projet de loi organique N°50.07 complétant la loi organique N°31.97 relative à la Chambre des représentants.
Projet de loi N°34.07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’accord « Millennium challenge compact » conclu le 17 chaabane 1428 (31 août 2007) entre le gouvernement du Royaume...
Projet de loi N°42.06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Bruxelles le 31 mai 2006 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique tendant à éviter ...
Projet de loi N°35.07 portant création de l’Agence du partenariat pour le progrès.
Projet de loi organique N°24.07 relatif à la Haute Cour.
Projet de loi N°48.07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n°1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.
Projet de loi organique N°51.07 complétant la loi organique N°32.97 relative à la Chambre des conseillers.
Projet de loi N°46.07 portant transformation de l’Office chérifien des phosphates en société anonyme.
Projet de loi N°39.07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales.
Projet de loi N°33.06 relatif à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi N°35.94 relative à certains titres de créances négociables et la loi N°24.01 relative aux opérations de pen...
Projet de loi N°14.07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière.
Projet de loi N°40.04 portant statut des crèches privées.
Projet de loi N°25.06 relatif aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.
Projet de loi N°01.07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi N°61.00 portant statut des établissements tour...
Projet de loi de finances N°38.07 pour l’année budgétaire 2008.
Projet de loi N°52.05 formant code de la route.
Projet de loi N°76.19 portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, signé par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019
Projet de loi N°03.23 modifiant et complétant la loi N°22.01 relative au Code de procédure pénale
Projet de loi N°38.24 portant approbation de l'Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernemen...
Projet de loi N°26.24 portant approbation de la Charte portant création de l'Organisation de la coopération numérique adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022
Projet de loi N°25.24 portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant l'Accord sous forme d'échange de notes du 8 mars 2004 re...
Projet de loi N°19.24 portant approbation de la Convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 18 décembre 2023
Projet de loi N°18.24 portant approbation de l'Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la Roumanie, fait à Rabat le 27 fé...
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
En cours d’examen en commission - Lecture 1
En cours d'examen - Lecture 1 - Déposé au Bureau