Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°04.20 relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°31.13 relative au droit d’accès à l’information
Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Proposition de loi complétant l'article 40 de la loi N°52.05 portant Code de la route
Proposition de loi complétant l'article 7 de la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail
Proposition de loi complétant les articles 5 et 25 de la loi N°54.19 portant Charte des services publics
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi N°17.99 portant code des a...
Proposition de loi complétant les articles 607-3 et 607-6 du Code pénal
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 1 et 43 de la loi N°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 11 du Dahir portant loi n°1.73.282 du 21 Mai 1974 relatif à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes
Proposition de loi complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
Proposition de loi portant création de l'ordre national des professionnels de la rééducation, de la réadaptation et de la réhabilitation, soumis à la loi N°45.13 relative à l'exercice des professions ...
Proposition de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le Dahir n°1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Proposition de loi organique modifiant l'article 129 de la loi organique N°113.14 relative aux communes promulguée par le Dahir n°1.15.85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Proposition de loi organique modifiant l'article 127 de la loi organique N°111.14 relative aux régions promulguée par le Dahir n°1.15.83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Proposition de loi complétant la loi N°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur
Proposition de loi complétant la loi N°17.99 portant Code des assurances, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi modifiant l'article 603 du Code pénal, tel que modifié et complété
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