Projet de loi N°39.09 portant création et organisation de la fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice.
Projet de loi N°47.09 relatif à l’efficacité énergétique.
Projet de loi N°20.10 modifiant et complétant la loi N°15.02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports.
Projet de loi N°10.11 modifiant et complétant l’article 517 du code pénal.
Projet de loi N°37.10 modifiant la loi N°22.01 relative à la procédure pénale en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs, en ce qui concerne les crimes de cor...
Projet de loi N°15.11 relatif au traitement informatique des listes électorales générales après leur révision à titre exceptionnel.
Projet de loi N°54.10 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres...
Projet de loi N°06.11 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes nature...
Projet de loi N°12.11 relatif à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Projet de loi N°36.10 modifiant et complétant la loi N°22.01 relative à la procédure pénale.
Projet de loi N°42.10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.
Projet de loi N°35.10 modifiant et complétant le code de procédure civile.
Projet de loi N°34.10 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
Projet de loi N°32.10 complétant la loi N°15.95 formant code de commerce.
Projet de loi N°04.11 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-008 du 4 Chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Projet de loi N°59.10 complétant la loi N°24.96 relative à la poste et aux télécommunications.
Projet de loi N°24.09 relatif à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats.
Projet de loi N°24.10 modifiant et complétant la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée ...
Projet de loi N°50.05 complétant le Dahir du 4 Chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Projet de loi N°07.10 modifiant et complétant le dahir du 12 Chaâbane 1340 (11 Avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
Projet de loi N°30.10 portant approbation, quant au principe, de l’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention portant création de la Banque africaine pour l’import et l’export (AFREXIMBANK), faite à...
Projet de loi N°31.10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l’Irlande tendant à éviter la double imposi...
Projet de loi N°14.10 adoptant quant au principe la ratification de l'accord relatif à la mise en place de la facilitation africaine de soutien juridique, signé par le gouvernement marocain le 12 Sept...
Projet de loi N°14.08 relatif au mareyage.
Projet de loi N°38.09 portant création de l’agence nationale pour la lutte contre l'analphabétisme.
Projet de loi N°59.09 portant création de l’agence marocaine du développement des activités logistiques.
Projet de loi N°23.10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter ...
Projet de loi N°29.05 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et le contrôle de leur commerce.
Projet de loi N°19.10 portant création et organisation de la fondation Hassan II des œuvres sociales des agents publics de santé.
Projet de loi N°40.09 relatif à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1