Projet de loi N°25.10 relatif à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 29 juin 2010
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Mercredi 30 juin 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 7 juillet 2010
Résultat du vote Unanimité.
