Projet de loi N°03.10 modifiant et complétant la loi N°73.00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 12 mars 2010
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 24 mars 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 13 juillet 2010
Résultat du vote Unanimité.
