Article premier : déclare la vacance du siège occupé par le député feu Jaouad Chami, élu membre de la Chambre des Représentants à la circonscriptions locale de "Meknes",  et appelle le candidat(e) venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidature concernée à occuper ledit siège vacant, en application des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants.Article 2:Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel. 

Article premier : déclare la vacance du siège occupé par le député feu Said Idbaali, élu membre de la Chambre des Représentants à la circonscriptions locale de "Essaouira",  et appelle le candidat(e) venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidature concernée à occuper ledit siège vacant, en application des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants.Article 2:Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel. 

Article premier : déclare la vacance du siège occupé par le député Abbas El Oumghari, élu membre de la Chambre des Représentants à la circonscriptions locale de "Meknes",  et appelle le candidat(e) venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidature concernée à occuper ledit siège vacant, en application des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants.Article 2:Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour constitutionnelle décide : Article premier : déclare la vacance des sièges occupés par les députés Abdessamad Kayouh, Omar Hejira, Adib Benbrahim, Hiocham Sabiry et Lahcen Essaadi, élus respectivement aux circonscriptions locales de "Taroudant Aljanoubia", "Oujda-Angad", "Rabat-Chellah", "BeniMellal", Taroudant-chamalia",  et appelle le candidat(e) venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée à occuper ledit siège vacant, en application des dispositions de l'alinéa 5 de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.Article 2:Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour constitutionnelle décide:Article premier : déclare la déchéance de M. Abderrahim Ouaslam, élu à la circonscription locale de "Rabat" de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et ordonne l'organisation d'élections partielles concernant le siège vacant en application des dispositions de l'alinéa 5 de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.Article 2:Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour constitutionnelle décide :Article premier : déclare la déchéance de M. Abdessamad Khannani, élu à la circonscription locale de "Khouribga" de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et ordonne l'organisation d'élections partielles concernant le siège vacant en application des dispositions de l'alinéa 5 de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.Article 2:Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Article premier : déclare la déchéance de M. Kamal Mahfoud, élu à la circonscription locale de "Fquih Ben Saleh" (Province de Fquih Ben Saleh) de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et ordonne l'organisation d'élections partielles concernant le siège vacant en application des dispositions de l'alinéa 5 de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.Article 2:Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, au procureur général du Roi près la Cour de cassation, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.