Projet de loi N°43.09 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif a la Bourse des valeurs.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 6 juillet 2010
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 14 juillet 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 18 janvier 2011
Résultat du vote Unanimité.
