Projet de loi N°06.10 portant création de l’Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 12 mars 2010
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 24 mars 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 14 juillet 2010
Résultat du vote Unanimité.
