Projet de loi de règlement N°61.09 pour l'année budgétaire 2008.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mardi 13 juillet 2010
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 29 juillet 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 18 janvier 2011
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 57 ; Nombre de votants par non = 23 ; Nombre d’abstentions = 0..
