Projet de loi N°25.07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine, et de son annexe.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 24 décembre 2008
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Jeudi 25 décembre 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 14 janvier 2009
Résultat du vote Unanimité.
