Projet de loi N°47.08 portant transfert aux universités des écoles normales supérieures relevant du département de l’éducation nationale.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 14 janvier 2009
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Vendredi 16 janvier 2009
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 14 avril 2009
Résultat du vote Unanimité.
