Projet de loi organique N°34.15 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l'élection des membres des conseillers des collectivités territoriales.
Projet de loi organique N°33.15 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques.
Projet de loi organique N°32.15 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des conseillers.
Projet de loi organique N°106.13 relatif au statut des magistrats.
Projet de loi organique N°111.14 relatif aux régions.
Projet de loi organique N°112.14 relatif aux préfectures et provinces.
Projet de loi organique N°113.14 relatif aux communes.
Projet de loi organique N°100.13 relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Projet de loi organique N°12.14 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...
Projet de loi organique N°130.13 de la loi de finances - Mise en conformité des dispositions du texte avec la décision du Conseil Constitutionnel.
Projet de loi organique N°066.13 relatif à la Cour constitutionnelle.
Projet de loi organique N°65.13 relatif à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Projet de loi organique N°085.13 relatif aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires.
Projet de loi organique N°128.12 relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Projet de loi organique N°02.12 relatif à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Proposition de loi complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
Proposition de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le Dahir n°1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Proposition de loi organique modifiant l'article 129 de la loi organique N°113.14 relative aux communes promulguée par le Dahir n°1.15.85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Proposition de loi organique modifiant l'article 127 de la loi organique N°111.14 relative aux régions promulguée par le Dahir n°1.15.83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Proposition de loi organique modifiant l'article 33 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant l'article 36 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Projet de loi organique N°30.24 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°26.16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans ...
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2
Adopté par la Chambre des Représentants
En cours d’examen en commission - Lecture 1