Projet de loi N°16.08 modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l’Office national de l’électricité.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 23 juillet 2008
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 23 juillet 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 24 juillet 2008
Résultat du vote Unanimité.
