Projet de loi N°41.08 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 21 octobre 2008
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 29 octobre 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 7 janvier 2009
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 37 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =28..
