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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
Projet de loi N°11.08 relatif aux réactifs à usage de diagnostic in vitro.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 21 octobre 2008
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 29 octobre 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 23 décembre 2009
Résultat du vote Unanimité.
