Projet de loi de finances N°40.08 pour l’année budgétaire 2009.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Dimanche 19 octobre 2008
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 21 octobre 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 21 novembre 2008
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 63 ; Nombre de votants par non = 30 ; Nombre d’abstentions =0..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 23 janvier 2008
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 23 janvier 2008
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 25 janvier 2008
Résultat du vote Unanimité.
