Projet de loi N°42.08 portant création de l’agence pour le développement agricole.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 22 octobre 2008
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mardi 4 novembre 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 25 décembre 2009
Résultat du vote Unanimité.
