Projet de loi N°27.08 portant statut des chambres d’agriculture.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mardi 25 novembre 2008
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Jeudi 27 novembre 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 7 janvier 2009
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 52 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =27..
