Projet de loi N°03.08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, les sciences et la culture « UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 22 octobre 2008
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 29 octobre 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 14 janvier 2009
Résultat du vote Unanimité.
