Projet de loi N°37.08 relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 21 octobre 2008
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Mercredi 22 octobre 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 26 novembre 2008
Résultat du vote Unanimité.
