Projet de loi N°26.07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 24 décembre 2008
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Jeudi 25 décembre 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 14 janvier 2009
Résultat du vote Unanimité.
