Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative
Proposition de loi organique complétant l'article 83 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique complétant l'article 97 de la loi organique N°106.13 portant statut des magistrats
Proposition de loi organique complétant l'article 132 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique complétant l'article 58 de la loi organique N°111.14 relative aux régions, promulguée par le Dahir n°1.15.83 du 20 Ramadan 1436 (7 Juillet 2015)
Proposition de loi organique complétant l'article 55 de la loi organique N°113.14 relative aux communes, promulguée par la Dahir n°1.15.85 du 20 Ramadan 1436 (7 Juillet 2015)
Proposition de loi organique modifiant l'article 56 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le Dahir n°1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7juillet 2015)
Proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres
Proposition de loi organique complétant l'article 8 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
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