Projet de loi N°30.05 relatif au transport par route de marchandises dangereuses.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 2 juillet 2008
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Mercredi 9 juillet 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 18 janvier 2011
Résultat du vote Unanimité.
