Projet de loi N°20.08 modifiant et complétant la loi n°011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 15 juillet 2008
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 15 juillet 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 18 juillet 2008
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 42 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =32..
