Projet de loi N°16.14 portant approbation de l’Accord fait à Washington le 21 novembre 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’assista...
Projet de loi N°58.14 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Ré...
Projet de loi N°24.14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes impri...
Projet de loi N°55.14 portant approbation du Protocole additionnel à l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Iv...
Projet de loi N°21.14 portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la dou...
Projet de loi N°43.14 portant approbation de l'Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant l'encouragement ...
Projet de loi N°35.14 portant approbation de la Convention de transport aérien, faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
Projet de loi N°34.14 portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014, entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’é...
Projet de loi N°23.14 portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012).
Projet de loi N°63.14 relatif aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc.
Projet de loi de finances N°100.14 pour l'année budgétaire 2015.
Projet de loi N°86.14 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme.
Projet de loi N°88.14 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Projet de loi N°53.12 portant approbation de la convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'agence arabe de l'énergie atomique...
Projet de loi N°76.12 portant approbation de la convention arabe pour la lutte contre la criminalité transnationale organisée, faite au Caire le 21 décembre 2010.
Projet de loi N°70.12 portant approbation de la convention de coopération judiciaire en matières pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.
Projet de loi N°59.12 portant approbation du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 déc...
Projet de loi N°71.12 portant approbation de la convention d'extradition faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.
Projet de loi N°74.12 portant approbation de la convention arabe sur le transfèrement des détenus incarcérés dans les établissements pénitentiaires et de rééducation dans le cadre de l'exécution des j...
Projet de loi N°69.12 portant approbation de la convention de coopération judiciaire en matières civile et commerciale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerb...
Projet de loi N°114.13 relatif au statut de l'auto-entrepreneur.
Projet de loi N°133.12 relatif aux signes distinctifs des produits de l’artisanat.
Projet de loi N°131.13 relatif à l’exercice de la médecine.
Projet de loi N°033.14 modifiant et complétant la loi n°011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles
Projet de loi N°27.13 sur l'exploitation des carrières - Titre amendé : Projet de loi N°27.13 relatif aux carrières.
Projet de loi N°113.12 relatif à l'Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption.
Projet de loi N°83.13 complétant la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle.
Projet de loi N°18.14 modifiant et complétant la loi N°41.05 relative aux organismes de placement en capital risque.
Projet de loi N°03.14 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
Projet de loi N°120.13 modifiant et complétant la loi N°65.00 portant code de la couverture médicale de base.
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1