Projet de loi N°35.14 portant approbation de la Convention de transport aérien, faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 29 octobre 2014
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 5 novembre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 3 décembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
