Projet de loi N°131.13 relatif à l’exercice de la médecine.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 17 juillet 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 23 juillet 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 3 décembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 117 ; Nombre de votants par non = 51 ; Nombre d’abstentions = 1..
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 117 ; Nombre de votants par non = 51 ; Nombre d’abstentions = 1..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 22 janvier 2015
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 27 janvier 2015
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 4 février 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 72 ; Nombre de votants par non = 54 ; Nombre d’abstentions = 0..
