Projet de loi N°80.14 relatif aux établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique.
Projet de loi N°53.14 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne, faite ...
Projet de loi N°107.14 portant approbation de l'accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire marocain et saoudien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d...
Projet de loi N°94.14 portant approbation de l'accord sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc entre le gouve...
Projet de loi N°22.14 portant approbation de la Note d'entente de coopération dans les domaines de la fonction publique (service civil) et la modernisation de l'administration, faite à Rabat le 1er sa...
Projet de loi N°66.14 portant approbation de l'accord additionnel à la Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exéquatur des jugements et d'extradition faite à Rome le 12 février 1971 entre le Royaum...
Projet de loi N°76.14 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine, faite à Rabat le 19 février 20...
Projet de loi N°60.14 portant approbation de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, a...
Projet de loi N°93.14 portant approbation de la Convention faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République d’Estonie, en vue d’éviter la double imposition et de préven...
Projet de loi N°62.14 modifiant le dahir n°1-59-075 du 6 ramadan 1378 (16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants.
Projet de loi N°85.14 portant approbation du décret-loi n°2-14-596 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) complétant la loi n° 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d’âge des fonct...
Projet de loi N°19.12 fixant les conditions de travail et d'emploi relatives aux employés de maison.
Projet de loi N°42.14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le (18 février 2014) entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
Projet de loi N°77.14 modifiant et complétant la loi N°12.96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc.
Projet de loi N°28.13 relatif à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
Projet de loi N°101.14 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation - ...
Projet de loi N°54.14 modifiant et complétant l’article 2 du dahir n°1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l’Office national de l’électricité et l’article 5 de la loi N°40.09 r...
Projet de loi de règlement N°114.14 pour l'année budgétaire 2012.
Projet de loi N°41.14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le (16 septembre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du...
Projet de loi N°83.14 portant approbation de l’Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le (10 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l...
Projet de loi N°65.14 portant approbation de la Note d’entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les ministères de l...
Projet de loi N°68.14 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique.
Projet de loi N°84.14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Em...
Projet de loi N°40.14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le (21 mai 2013) entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces.
Projet de loi N°33.13 relatif aux mines
Projet de loi N°49.14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le (18 février 2014) entre le gouverne...
Projet de loi N°45.14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le (11 mars 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat ...
Projet de loi N°48.14 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ma...
Projet de loi N°56.14 portant approbation de l’Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la...
Projet de loi N°52.14 portant approbation de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014, entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’é...
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1