Projet de loi N°34.14 portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014, entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Mercredi 29 octobre 2014

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 5 novembre 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mercredi 3 décembre 2014

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.