Projet de loi N°83.13 complétant la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 1 juillet 2014
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 7 juillet 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 7 juillet 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 162 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 72..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 193
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 22 juillet 2015
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 22 juillet 2015
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 22 juillet 2015
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 24 juillet 2015
Résultat du vote Unanimité.
