Projet de loi N°135.12 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports.
Projet de loi N°30.14 portant approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Projet de loi N°59.13 modifiant et complétant la loi N°17.99 portant code des assurances.
Projet de loi N°45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
Projet de loi N°44.13 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme.
Projet de loi N°43.13 relatif à l'exercice des professions infirmières.
Projet de loi N°25.14 relatif à l'exercice des professions de préparateur et de manipulateur des produits de santé.
Projet de loi N°70.14 relatif aux organismes de placement collectif immobilier.
Projet de loi N°45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle
Projet de loi N°03.15 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Tchad.
Projet de loi N°109.12 portant code de la mutualité.
Projet de loi N°116.12 relatif à l'assurance maladie obligatoire destinée aux étudiants.
Projet de loi-cadre N°97.13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d'handicap.
Projet de loi N°37.15 portant approbation du Protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l...
Projet de loi N°17.15 portant approbation de la Convention sur l’extradition entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, faite à Marrakech le 20 jan...
Projet de loi N°35.15 portant approbation du Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d...
Projet de loi N°96.14 modifiant la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle.
Projet de loi N°43.15 portant approbation du décret-loi n°2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi N°9.97 relative au code électoral.
Projet de loi N°22.15 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Côte d’Ivoire, fait à M...
Projet de loi N°59.14 relatif à l'acquisition et à la mise en chantier pour la construction, la refonte ou la modification des navires de pêches
Projet de loi N°31.13 relatif au droit d'accéder à l'information.
Projet de loi N°31.13 relatif au droit d'accéder à l'information
Projet de loi N°02.13 relatif à la répression des fraudes aux examens scolaires et universitaires.
Projet de loi N°23.15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Côte d’Ivoire, fait à Marrakech l...
Projet de loi N°12.15 portant approbation de l’Accord relatif au bureau et aux activités de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc entre le Royaume du Maroc et la Ban...
Projet de loi N°05.15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013.
Projet de loi N°08.15 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) fait à Rabat le 24 novembre 2014.
Projet de loi N°70.13 relatif aux centres hospitalo-universitaires.
Projet de loi N°106.14 modifiant et complétant la loi n°016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.
Projet de loi N°24.15 relatif aux chambres professionnelles.
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1