Projet de loi N°55.14 portant approbation du Protocole additionnel à l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Abidjan le 25 février 2014.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Mercredi 29 octobre 2014

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 5 novembre 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mercredi 21 janvier 2015

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.