Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi N°79.14 relatif à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination

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Projet de loi N°89.13 relatif au statut des journalistes professionnels.

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Projet de loi N°57.15 portant approbation de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du ...

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Projet de loi N°53.15 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière ...

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Projet de loi N°90.13 portant création du conseil national du la presse.

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Projet de loi N°78.14 relatif au Conseil Consultatif de la famille et de l’enfance.

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Projet de loi de finances N°70.15 pour l'année 2016.

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Projet de loi N°42.15 portant approbation de la convention d'unidroit de 1995 sur les biens culturels volées ou illicitement exportés, adoptées par la conférence diplomatique tenue à Rome.

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Projet de loi N°58.15 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables.

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Projet de loi N°69.14 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzegovine.

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projet de N°106.12 modifiant et complétant la loi N°18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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Projet de loi N°94.12 relatif aux édifices menaçant ruine et à la gestion des opérations de rénovation urbaine.

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Projet de loi N°113.13 sur la transhumance pastorale, la gestion et l'aménagement des espaces pastoraux.

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Projet de loi N°116.14 modifiant et complétant la loi N°52.05 portant code de la route.

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Projet de loi N°45.15 modifiant et complétant les dispositions de la loi N°01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur pris en application du Dahir n°1.00.199 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000)...

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Projet de loi N°20.15 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.

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Projet de loi N°16.15 portant approbation de la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'ivoire.

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Projet de loi N°19.15 portant approbation de l'accord de coopération culturelle et artistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweït.

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Projet de loi N°102.14 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Républi...

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Projet de loi N°92.14 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière...

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Projet de loi N°75.14 portant approbation de la convention d'assistance juridique mutuelle en matière pénale, entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzegovine.

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Projet de loi N°39.15 portant approbation la note d'entente en matière de marine marchande, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana.

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Projet de loi N°57.14 portant approbation de l'accord cadre de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Panama.

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Projet de loi N°31.15 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la santé, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte-D’ivoire.

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Projet de loi N°40.15 portant approbation de la convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat d...

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Projet de loi N°40.13 portant code de l'aviation civile.

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Projet de loi N°27.14 relatif la lutte contre la traite humaine.

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Projet de loi N°30.15 relatif à la sécurité des barrages.

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Projet de loi organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative.

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Projet de loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.