Projet de loi N°53.12 portant approbation de la convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'agence arabe de l'énergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 15 octobre 2012
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 18 septembre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 18 décembre 2012
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 18 septembre 2014
Résultat du vote .
