Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi N°51.14 modifiant et complétant la loi N°25.06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°72.15 portant approbation de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir...

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Projet de loi N°81.15 relatif à l'avenant à l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la communauté française de Belgique (Fédération de Wallonie-Bruxelles) sur le Statu...

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Projet de loi N°82.15 portant approbation de la convention entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition et à p...

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Projet de loi N°75.15 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds International de Développement agricole relatif à l'établissement d'un bureau de pays, fait ...

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Projet de loi N°48.15 relatif à la régulation du secteur de l'électricité

Retrait

Projet de loi N°71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles

Retrait

Projet de loi N°71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles

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Projet de loi N°38.15 relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.

Adopté par la Chambre des Représentants

Projet de loi N°38.15 relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

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Projet de loi N°38.15 relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

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Projet de loi N°05.16 portant approbation de l'accord "MILLENNIUM CHALLENGE COMPACT " entre le gouvernement du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporatio...

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Projet de loi N°73.15 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal.

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Projet de loi N°88.13 relatif à la presse et à l'édition.

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Projet de loi N°02.16 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de réferendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campag...

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Projet de loi N°56.15 portant approbation de la Convention n°172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la conférence généra...

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Projet de loi de règlement N°100.15 au titre de l'année 2013.

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Projet de loi N°51.15 portant réorganisation du "théâtre national Mohammed V".

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Projet de loi N°36.15 relatif à l'eau

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Projet de loi N°55.15 portant approbation de l'accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république du Sénéga...

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Projet de loi N°54.15 portant approbation de l'accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de...

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Projet de loi N°52.15 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Guinée-Bissau sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements...

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Projet de loi N°71.15 modifiant et complétant la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation.

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Projet de loi N°91.14 relatif au commerce extérieur.

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Projet de loi N°19.14 relatif à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.

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Projet de loi N°67.15 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centr...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°77.15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°79.14 relatif à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.