Projet de loi N°27.13 sur l'exploitation des carrières - Titre amendé : Projet de loi N°27.13 relatif aux carrières.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 7 juillet 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mardi 15 juillet 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 21 janvier 2015
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 84 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 40..
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 84 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 40..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 194
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 28 avril 2015
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 28 avril 2015
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mardi 5 mai 2015
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 20 mai 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 60 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 30..
