Projet de loi N°118.13 portant approbation de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Rabat le 22 janvier 2013.
Projet de loi N°116.13 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le 19 mars 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Cô...
Projet de loi N°105.13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 ( 13 septembre 2013 ) abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l’annulation des majorations, amendes, p...
Projet de loi N°126.13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le (18 novembre 2013) entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie finan...
Projet de loi N°38.13 portant institution de l'école nationale supérieure d'administration.
Projet de loi N°103.12 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Projet de loi N°05.14 modifiant la loi N°33.06 relative à la titrisation des actifs.
Projet de loi de règlement N°125.13 pour l'année budgétaire 2011.
Projet de loi N°54.13 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du ter...
Projet de loi N°99.13 portant approbation de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013, entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impô...
Projet de loi N°46.13 portant approbation de la Convention européenne n°108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le...
Projet de loi N°46.12 modifiant et complétant l’annexe 1 du dahir formant code de commerce maritime.
Projet de loi N°109.13 complétant l’article 11 de la loi N°16.98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains.
Projet de loi N°98.13 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars 2012.
Projet de loi N°115.13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d’officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
Projet de loi N°104.13 portant ratification du décret-loi n°2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation de l’Agence du partenariat pour le progrès.
Projet de loi N°57.13 portant approbation de l'accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la Répu...
Projet de loi N°23.13 modifiant et complétant la loi N°17.97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Projet de loi N°49.13 portant approbation de la convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.
Projet de loi N°63.13 portant approbation de la convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à évit...
Projet de loi N°58.13 portant approbation de l’Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française pour le d...
Projet de loi N°55.13 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Londres le (15 avril 2013) entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Projet de loi N°29.13 portant approbation du Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété int...
Projet de loi N°88.12 portant organisation de la profession d'agent d'affaires-rédacteur d'actes sous-seing privé
Projet de loi N°105.12 relatif au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Projet de loi N°62.13 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Nouakchott le 24 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouverneme...
Projet de loi N°64.13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
Projet de loi N°61.13 portant approbation de l'accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott le 24 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la République ...
Projet de loi N°37.13 portant approbation de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la...
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
Retrait
En cours d’examen en commission - Lecture 1